En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le service.
1. Objet et acceptation
We Sign permet de consulter des mobilisations citoyennes, d’en créer et d’y participer. Le service aide les auteurs à présenter une demande et les participants à manifester leur soutien à une action pacifique.
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et l’utilisation de ses services. Elles s’appliquent à chaque visiteur, titulaire de compte, auteur de mobilisation et participant.
2. Accès au site et comptes
La consultation de certaines pages est libre. La création d’une mobilisation ou l’accès à des fonctions de gestion peut nécessiter une connexion et la transmission d’informations exactes.
- Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants.
- Vous êtes responsable des opérations effectuées depuis votre compte.
- Vous devez signaler rapidement tout accès non autorisé.
- Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation.
We Sign peut limiter ou suspendre un accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, ses utilisateurs ou les droits de tiers.
3. Auteurs de mobilisations
L’auteur demeure responsable des informations qu’il publie. Il doit présenter le contexte avec sincérité, formuler une demande compréhensible et disposer des droits nécessaires sur les textes ou documents transmis.
Une mobilisation ne doit pas exposer inutilement des données personnelles, cibler une personne de manière abusive, induire le public en erreur ou appeler à une action illégale. L’auteur peut demander que sa mobilisation ne soit plus visible en contactant We Sign.
4. Participants aux mobilisations
Lorsqu’une personne participe, elle est responsable des données et du message éventuellement communiqués. Les champs effectivement demandés sont indiqués dans le formulaire concerné.
Le participant ne doit transmettre que les informations nécessaires et doit éviter toute donnée sensible ou confidentielle. Les choix de visibilité et de réception d’informations sont présentés au moment de la participation, lorsqu’ils sont disponibles.
5. Contenus autorisés et modération
Les contributions doivent respecter la loi, les droits de tiers et la dignité des personnes. Sont notamment refusés les contenus trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, incitant à la violence, portant atteinte à la vie privée ou violant des droits de propriété intellectuelle.
We Sign peut examiner un contenu signalé et prendre une mesure proportionnée : demande de correction, limitation de visibilité, suppression du contenu ou suspension du compte. Une intervention de modération ne vaut pas validation de l’exactitude des autres contenus publiés.
Signaler un contenu : écrivez à info@wesign.it-index.it en précisant la page concernée et le motif du signalement, sans joindre de données personnelles inutiles.
6. Données personnelles et cookies
Les données utiles au fonctionnement du service peuvent être traitées pour permettre la connexion, enregistrer une participation, administrer une mobilisation, sécuriser le site et répondre aux demandes.
Des cookies strictement nécessaires peuvent conserver une session ou un choix technique. Selon les fonctions proposées, le refus de certains cookies peut empêcher l’accès à une partie du service. Les informations détaillées sur les finalités, les durées et l’exercice des droits figurent dans la charte de confidentialité.
7. Disponibilité et évolution du service
We Sign s’efforce d’assurer un accès fiable, sans garantir un fonctionnement continu ni exempt d’erreur. Le service peut être interrompu temporairement pour une opération de maintenance, une mise à jour, une mesure de sécurité ou une évolution technique.
Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer l’accessibilité, la sécurité ou la présentation des mobilisations. Une modification importante affectant les droits des utilisateurs est annoncée de manière appropriée.
8. Responsabilités et services externes
Chaque utilisateur répond de son comportement, de ses contributions et de ses interactions. We Sign ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les auteurs ou les participants et invite chacun à vérifier les faits avant d’agir.
Lorsqu’un contenu renvoie vers une ressource externe, celle-ci demeure soumise à ses propres règles. We Sign n’exerce pas de contrôle sur sa disponibilité, sa sécurité ou son contenu.
Les renseignements relatifs à un utilisateur ne peuvent être communiqués aux autorités que dans les conditions prévues par la loi et à la suite d’une demande juridiquement valable.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être actualisées pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des pratiques de sécurité. La date de la version applicable est indiquée en haut de cette page.
La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version. Lorsqu’un consentement distinct est requis, il est demandé explicitement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter We Sign afin de rechercher une résolution amiable avant toute démarche contentieuse.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune disposition de ces conditions ne prive un consommateur d’une protection impérative prévue par la loi.