Objet et principes applicables
La présente charte informe les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles associées à l’utilisation du site. Elle complète les conditions générales d’utilisation.
Les traitements sont organisés conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, durée de conservation adaptée, intégrité et confidentialité.
Selon le service utilisé, le traitement peut reposer sur votre consentement, l’exécution d’un service demandé, une obligation légale ou l’intérêt légitime de We Sign à sécuriser et améliorer la plateforme. L’usage du site ne vaut pas consentement lorsqu’un accord explicite est exigé par la loi.
Données personnelles traitées
Données techniques
Lors d’une visite, des données techniques telles que l’adresse IP, la date de connexion et les informations nécessaires à la sécurité peuvent être enregistrées temporairement. Elles servent à assurer le fonctionnement du service, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents.
Données fournies par l’utilisateur
Selon les fonctionnalités utilisées, We Sign peut traiter les catégories suivantes :
- nom ou pseudonyme et adresse électronique ;
- pays, code postal ou zone géographique générale lorsque l’échelle d’une mobilisation le nécessite ;
- informations de compte et préférences de communication ;
- soutiens apportés à une mobilisation et contenus volontairement publiés ;
- messages adressés au service de contact.
Ces informations peuvent être recueillies lors de la création d’un compte, de la participation à une mobilisation ou d’une demande de contact. Aucune donnée supplémentaire n’est demandée sans information préalable.
Comment les données sont utilisées
Les données peuvent être utilisées pour créer et administrer un compte, enregistrer un soutien, gérer une mobilisation, afficher les éléments choisis comme publics, envoyer les communications demandées, répondre aux sollicitations et protéger la plateforme.
We Sign ne vend pas les données personnelles. Les informations ne sont pas réutilisées à des fins incompatibles avec celles présentées au moment de leur collecte.
Visibilité d’une mobilisation
Lorsqu’un utilisateur choisit de rendre certains éléments visibles, ceux-ci peuvent apparaître sur la page de la mobilisation. Avant toute publication, il convient d’éviter les données sensibles et les informations relatives à d’autres personnes sans leur accord.
Qui peut recevoir les données
L’accès est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour exploiter, modérer ou sécuriser le service. Des prestataires techniques peuvent traiter certaines données pour l’hébergement, l’envoi de messages ou la maintenance, uniquement selon les instructions de We Sign et dans la mesure nécessaire.
Dans le cadre d’une mobilisation, les informations indiquées comme transmissibles peuvent être communiquées à son créateur ou à son destinataire. La nature de cette transmission doit être présentée avant la participation.
Une divulgation peut également intervenir lorsqu’elle est imposée par la loi, nécessaire à une procédure légale ou indispensable à la protection des droits et de la sécurité du service et de ses utilisateurs.
Lorsqu’un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, des garanties adaptées doivent encadrer ce transfert conformément aux règles applicables.
Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service demandé, au respect d’une obligation légale ou au règlement d’un litige. Les données associées à une relation devenue inactive sont réexaminées et supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus utiles. Les préférences de communication peuvent être confirmées périodiquement.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables limitent les accès non autorisés, la perte, l’altération et la divulgation. Les habilitations sont restreintes et les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité.
Aucun service en ligne ne peut garantir un risque nul. En cas d’incident présentant un risque pour les personnes, les mesures et notifications prévues par la réglementation sont mises en œuvre.
Vos droits sur vos données
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
Obtenir la confirmation d’un traitement et une copie des données.
Faire corriger une information inexacte ou incomplète.
Demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
Suspendre temporairement certains traitements dans les cas prévus.
Recevoir les données concernées dans un format structuré.
Contester un traitement fondé sur un intérêt légitime.
Vous pouvez aussi retirer un consentement pour l’avenir. Pour exercer un droit, écrivez à info@wesign.it-index.it en précisant votre demande et l’adresse électronique associée au service. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée afin d’éviter qu’un tiers n’accède à vos informations.
Protection des mineurs
We Sign ne cherche pas à recueillir intentionnellement les données de mineurs ne disposant pas de la capacité légale requise. Lorsque le consentement d’un représentant légal est nécessaire, il doit être obtenu avant la collecte. Si une collecte inappropriée est portée à notre connaissance, les données concernées sont supprimées dans les meilleurs délais.
Contact et évolution de la charte
Pour une question relative à cette charte, une demande d’exercice de droit ou le signalement d’une erreur, contactez We Sign à info@wesign.it-index.it. N’envoyez pas de document confidentiel ou de donnée sensible sans demande préalable.
Cette charte peut évoluer pour refléter une modification du service ou du cadre juridique. La version en vigueur porte la date du 1er septembre 2026.