En bref
Le texte appelle les membres de l’Assemblée nationale et le Gouvernement à soutenir une commission d’enquête consacrée au projet Lyon–Turin. Il demande que les risques pour les eaux souterraines, la pertinence de la ligne existante, le coût et le bilan carbone soient examinés avant tout nouvel engagement public.
À qui s’adresse la demande ?
La mobilisation vise les députés de l’Assemblée nationale ainsi que les membres du Gouvernement chargés de la transition écologique et des transports. Les fonctions gouvernementales pouvant évoluer, elles sont ici présentées sans nommer de titulaire.
Créer une commission d’enquête parlementaire consacrée au projet.
Évaluer les conséquences du creusement sur les nappes et captages.
Examiner davantage l’usage et la modernisation de la ligne existante.
Protection de l’eau, décision publique, climat et financement.
Pourquoi la nouvelle ligne est-elle contestée ?
La mobilisation présente le Lyon–Turin comme un projet conçu à la fin des années 1980 et estime que son utilité doit être réévaluée. Elle souligne l’existence d’une liaison ferroviaire historique entre la France et l’Italie et soutient que sa capacité disponible pourrait contribuer davantage au transfert du fret routier vers le rail.
Le projet global comprend un itinéraire entre l’agglomération lyonnaise et Turin, avec une part importante de tunnels, dont un tunnel transfrontalier à deux tubes. Selon le texte, cette ampleur impose une analyse particulièrement rigoureuse des effets environnementaux et des alternatives.
Les risques avancés pour l’eau
Le texte s’appuie sur un rapport technique établi pour la Commission européenne. Il indique que le creusement du tunnel transfrontalier pourrait drainer d’importants volumes d’eaux souterraines et modifier les échanges entre eaux de surface et nappes.
La mobilisation estime que ces changements pourraient affecter des captages, l’alimentation en eau, l’agriculture, l’irrigation ou la production hydroélectrique. Elle demande donc un examen contradictoire des hypothèses de drainage, des capacités de recharge naturelle et des mesures de prévention.
Le cadre juridique invoqué
Le texte renvoie à l’article 4 de la directive-cadre européenne 2000/60/CE sur l’eau ainsi qu’à l’article 2 de la Charte de l’environnement. Selon ses auteurs, l’existence d’une ligne ferroviaire alternative et la proximité de périmètres de protection de captages justifient un contrôle parlementaire approfondi.
Coût et calendrier à réexaminer
La mobilisation évoque un coût global supérieur à 30 milliards d’euros. Cette estimation, issue du texte d’origine, est susceptible d’avoir évolué et doit être confrontée aux données publiques les plus récentes. Elle renvoie également à un rapport du Conseil d’orientation des infrastructures publié en 2018, qui appelait alors à examiner la temporalité et les caractéristiques socio-économiques de certains aménagements.
La demande initiale mentionnait le projet de loi de finances pour 2023. Cette échéance étant passée, We Sign conserve l’enjeu général : obtenir de la transparence avant de nouveaux engagements budgétaires, sans présenter cette ancienne demande comme une actualité.
Quel bilan climatique ?
La mobilisation cite un rapport de la Cour des comptes européenne publié en 2020. Celui-ci examinait les prévisions de trafic et le délai nécessaire pour que les émissions liées à la construction puissent être compensées par le report du transport routier vers le rail.
Le texte soutient que ce délai dépend fortement des volumes de fret réellement transférés. Il demande donc que les hypothèses de trafic, les émissions du chantier et les bénéfices attendus soient actualisés et rendus accessibles.
La demande formulée
- Examiner la proposition visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur le projet Lyon–Turin.
- Évaluer publiquement la conformité du projet aux règles protégeant l’eau et les captages.
- Comparer le projet à l’utilisation renforcée de la ligne existante.
- Clarifier les coûts, les financements et le bilan carbone avant tout nouvel engagement.
La mobilisation renvoie à la proposition de résolution n° 217, déposée lors de la XVIe législature. Ce document constitue une archive parlementaire et non une procédure nécessairement active en 2026.